Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes

<p>C’est une première. La cour criminelle du Morbihan a reconnu mardi <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4183495-20251104-affaire-scouarnec-quoi-prejudice-crime-seriel-reclame-victimes-pedocriminel">un préjudice spécifique de crime sériel</a> à l’encontre de 189 victimes de l’ex-chirurgien <a href="https://www.20minutes.fr/justice/joel-scouarnec/">Joël Le Scouarnec</a>, confirme à <em>20 Minutes</em> Me Cécile Bigre, l’une des avocates des parties civiles qui avait plaidé pour la reconnaissance de ce préjudice exceptionnel. La cour prévoit une indemnisation de 4.000 euros <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4150052-20250423-proces-scouarnec-veux-honte-brule-tous-pores-rage-victime-face-bourreau">pour chacune des victimes</a>, ajoute l’avocate.</p><p>En novembre, plusieurs avocats avaient plaidé en faveur de la reconnaissance de ce « préjudice de crime sériel ». Une première dans l’histoire du droit français, qui vise à mieux indemniser les victimes de tueurs ou violeurs en série.</p><figure><iframe title="Procès Le Scouarnec : Vingt ans de prison pour l’ancien chirurgien aux 299 victimes" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/xfzm3vk/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>« Un traumatisme secondaire, spécifique et indemnisable »</h2><p>« De manière générale, une victime de <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/viol">viol</a>, aux assises, elle obtient autour de 30.000 euros. Cette somme, elle vient compenser les souffrances endurées. Mais pour les victimes de Le Scouarnec, ce n’est pas suffisant. Elles ont vécu quelque chose de particulier qu’il faut indemniser de manière autonome », expliquait à<em> 20 Minutes </em>Me Louise Aubret-Lebas, avocate du barreau de Vannes à l’origine de cette demande.</p><p>Pour prendre cette décision, la cour criminelle du <a href="https://www.20minutes.fr/societe/morbihan/">Morbihan</a> a notamment reconnu l’impact de la durée exceptionnelle du procès sur les victimes. « Celles-ci ont eu à vivre leur procès durant trois mois, durée bien supérieure aux procès habituellement menés en matière de violences sexuelles », écrit la cour dans son arrêt, rapporté par franceinfo. « Cette durée d’audience, qui a conduit la victime à être confrontée quotidiennement durant trois mois à la violence de ce qu’elle avait subi, a été de nature à créer un traumatisme secondaire, spécifique et indemnisable », ajoute-t-elle.</p><p>La cour criminelle a en revanche écarté toute indemnisation liée à l’information judiciaire, à l’organisation du procès criminel ou à la médiatisation de l’affaire. Les 189 parties civiles concernées vont maintenant pouvoir demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes (FGTI).</p>