Haute-Savoie : Que risque le conducteur qui a descendu une piste de ski avec sa voiture ?

<p>La vidéo a été vue et partagée plusieurs milliers de fois sur les <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/reseaux_sociaux">réseaux sociaux</a>. Dimanche, au cœur du <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/station_de_ski">domaine skiable</a> des Houches, en <a href="https://www.20minutes.fr/societe/haute-savoie/">Haute-Savoie</a>, un skieur en randonnée a assisté à une scène improbable, capturée en vidéo : <a href="https://www.20minutes.fr/arts-stars/insolite/4196195-20260115-haute-savoie-voiture-filmee-train-descendre-vive-allure-piste-ski">une voiture en train de descendre une piste de ski </a>à vive allure.</p><figure> </figure><p>« L’automobiliste a d’abord remonté la piste. Au bout de quelques minutes, je vois la lumière de ses phares à travers les arbres et j’entends le moteur. C’est à ce moment-là, quand il redescend la piste, que je décide de le filmer », a raconté le témoin à <a href="https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/chamonix/video-j-ai-hallucine-ca-aurait-pu-etre-dramatique-une-voiture-fonce-sur-une-piste-de-ski-en-haute-savoie-une-enquete-ouverte-3281120.html">France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.</a> Un aller-retour rapide, sans blessé, qui n’a pas du tout fait rire les autorités. Le parquet de Bonneville a ouvert une enquête, confiée à la gendarmerie, a confirmé<em> </em>le procureur Boris Duffau à <em>20 Minutes</em>. Mais que risque le chauffeur, qui n’a pas encore été identifié ? Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit automobile et le droit routier, exerçant depuis quarante-deux ans, livre son expertise sur ce cas juridique atypique.</p><figure><iframe title="Test d'une Couverture chauffante par Victoria" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/35338uu/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>Est-ce que le Code de la route s’applique sur les pistes de ski ?</h2><p>Non, le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/code_de_la_route">Code de la route</a> ne s’applique pas. Car « le Code de la route n’est pas un code d’usage pour les voitures, rappelle Me de Caumont. Il ne s’applique pas dans un domaine privé ». Sauf pour le cas particulier des espaces privés recevant du public, comme les parkings de supermarché, par exemple.</p><p>Mais là, « on est sur une piste de ski. Objectivement, je ne vois pas par quelle pirouette on arriverait à rattacher ça au Code la route », appuie le conseil.</p><h2>Quelles sont les règles ?</h2><p>La réglementation de l’usage du domaine skiable dans chaque station est définie dans le code de la montagne ou par des arrêtés municipaux dans chaque commune, explique l’avocat. Ces règles peuvent être différentes en hiver, en pleine saison, ou en été.</p><p>Une infraction spécifique liée aux véhicules à moteur peut être expressément prévue dans ces textes. « Soit les réglementations définissent les usages et les véhicules interdits sur le domaine skiable ; soit, à l’inverse, l’argumentation définit les usages autorisés », poursuit Me de Caumont. Les skis, les snowboards, les luges peuvent être par exemple autorisés, de même que certains véhicules à moteur tels que les dameuses ou les véhicules de secours dans le cadre d’exceptions.</p><p>« Je pense que les arrêtés municipaux excluent ou délimitent des zones d’interdiction, notamment les pistes balisées », imagine l’avocat. Néanmoins « ces interdictions prises par les maires ne peuvent pas générer de sanctions graves », souligne-t-il.</p><p>Ne pas respecter un arrêté municipal est puni d’une amende. « Si je perds le contrôle de mon véhicule en faisant le guignol sur une piste de ski et que je génère des blessures ou plus grave, cela devient bien sûr un délit et ce sera jugé en correctionnelle », indique Me de Caumont.</p><h2>Pourquoi une enquête ouverte pour « mise en danger de la vie d’autrui » ?</h2><p>Ce chauffeur pourrait risquer gros, car dans le cas de la descente filmée dimanche, l’enquête a été ouverte pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Un chef d’accusation « sévèrement réglementé », rappelle Me de Caumont. « Il s’applique lorsque le non-respect d’une règle spécifique ou d’une interdiction spécifique prévue par un texte a pu entraîner un risque de mort ou d’infirmité permanente », détaille-t-il. Et d’ajouter : « L’idée de poursuites sur cette base-là est tout à fait cohérente ».</p><p>Pour obtenir une condamnation sur ce chef d’accusation, il faudra prouver que le conducteur viole une obligation particulière de sécurité, par exemple l’interdiction de véhicules à moteur sur les pistes de ski, et caractériser en quoi cette violation peut conduire à un risque d’infirmité permanente ou de mort.</p><p>Une voiture n’étant pas faite pour descendre une piste de ski, difficilement manœuvrable sur de la neige et avec la pente, et donc ne pouvant pas éviter un usager fragile s’il devait y avoir confrontation, cette condition devrait pouvoir se démontrer. D’autant que la piste était ouverte au moment de la vidéo. En effet, un arrêté municipal autorisait l’accès jusqu’à 21 heures pour les skieurs en randonnée, a précisé Michel Cugier, directeur du domaine skiable des Houches, sur France 3. En cas de mise en danger de la vie d’autrui, le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/code_penal">Code pénal </a>prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.</p><figure> </figure><p>« Un accident aurait pu se produire, avec des conséquences potentiellement graves », indique la maire de la commune, Ghislaine Bossonney, dénonçant fermement un comportement « irresponsable » et « irrespectueux ».</p>