Budget 2026 : Les débats annulés jusqu’à mardi, le gouvernement envisage de passer en force

<p>À l’automne, <a href="https://www.20minutes.fr/politique/sebastien-lecornu/">Sébastien Lecornu</a> avait renoncé à recourir à <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/49-3">l’article 49.3 </a>de la Constitution sur le budget 2026, à la demande du Parti socialiste. Cette promesse avait permis <a href="https://www.20minutes.fr/politique/assemblee_nationale/4179089-20251014-direct-gouvernement-lecornu-ii-premier-ministre-va-tenter-eviter-censure-lors-discours-politique-generale">au gouvernement de se sauver in extremis d’une censure sur le budget</a>. Quelques semaines plus tard, l’exécutif change de ton et juge désormais « impossible » l’adoption du budget par un vote à l’Assemblée nationale. Il a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi.</p><p>Le Premier ministre Sébastien Lecornu espère d’ici là dégager les conditions d’une non-censure, <a href="https://www.20minutes.fr/politique/assemblee_nationale/4194841-20260108-budget-2026-cartes-dispose-encore-sebastien-lecornu-faire-atterrir-texte">avant d’emprunter la voie du 49.3 ou de l’ordonnance pour faire passer le texte sans vote</a>. « Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a justifié le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans un hémicycle peu rempli, à l’issue de séances jugées décousues et menées au pas de course.</p><h2>Des modifications d’amendements substantielles</h2><p>Pour Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée ». Dans le viseur de l’exécutif figure notamment une réduction de 4,9 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), adoptée à l’initiative du RN dans l’enveloppe de l’Etat aux collectivités territoriales.</p><p>Jeudi, le gouvernement a aussi vu échouer son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter 6,3 milliards d’euros et faciliter une négociation avec le Parti socialiste. Le texte a été repoussé, y compris par des députés du camp gouvernemental. L’exécutif a également déploré une réécriture jugée inconstitutionnelle du statut du bailleur privé, destiné à répondre à la crise du logement, après un amendement du MoDem.</p><h2>Le 49.3 ou l’ordonnance</h2><p>Matignon affirme par ailleurs que le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/deficit_public">déficit public</a> atteint « à ce stade » 5,3 % du PIB, soit au-delà des 5 % maximum souhaités par le gouvernement, « ce qui est inacceptable ». Après avoir accusé LFI et le RN de « sabotage continu » et jugé « impossible l’adoption d’un budget par un vote », Laurent Panifous a détaillé le calendrier à venir. Vendredi, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour faire évoluer le texte initial afin de tenter de bâtir un « compromis » de non-censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.</p><p>Si les débats doivent théoriquement reprendre mardi après-midi, le Premier ministre devrait d’ici là décider entre un recours à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance budgétaire. « Ce sont les deux options devant nous », a confirmé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Un recours au 49.3 permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote, en conservant les amendements de son choix. Il pourrait toutefois devoir y recourir jusqu’à trois fois, au risque d’une censure à chaque étape.</p><figure> </figure><p>L’option de l’ordonnance budgétaire, inédite, constituerait un précédent lourd de conséquences pour les débats budgétaires à venir. Elle permettrait néanmoins de doter le pays d’un budget, même en cas de censure ultérieure du gouvernement, scénario jugé plausible au regard des réactions hostiles, y compris au Parti socialiste. Quelle que soit l’option retenue, l’entourage du Premier ministre assure qu’il n’y aura pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». Pourtant, <a href="https://www.20minutes.fr/politique/emmanuel-macron/">Emmanuel Macron</a> visait initialement une adoption « fin janvier ».</p>