Utilité, paiement… Trois questions autour de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les consommateurs de drogue

<p>L’amende va plus que doubler. En visite à <a href="https://www.20minutes.fr/marseille/">Marseille </a>mardi, <a href="https://www.20minutes.fr/politique/emmanuel-macron/">Emmanuel Macron</a> a annoncé que l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de drogues <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4191775-20251216-narcotrafic-500-euros-macron-annonce-relevement-amende-forfaitaire-consommateurs">« va passer à 500 euros »</a>. Elle est actuellement fixée à 200 euros, minorée à 150 euros si elle est payée sous quinze jours ou majorée à 450 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.</p><p>Instituées en 2016, les AFD s’appliquent à l’usage de <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/detention_de_stupefiants">stupéfiants</a> (cannabis, cocaïne, ecstasy/MDMA) <a href="https://www.20minutes.fr/societe/2911287-20201118-cannabis-plus-20000-amendes-forfaitaires-dressees-contre-consommateurs-drogue">depuis 2020</a>. Elles consistent à une sanction pénale, prononcée hors procès. Le consommateur contrôlé en train de consommer des stupéfiants ou avec une petite quantité de drogue sur lui par un policier ou un gendarme doit s’acquitter d’une amende. En échange, les poursuites pénales s’éteignent, même si l’infraction est inscrite au casier judiciaire.</p><figure><iframe title="Cannabis, cocaïne, ecstasy… Quelle est la drogue la plus vendue en France ?" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/3sx8kvz/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>Combien de consommateurs ont-ils été verbalisés ?</h2><p>Selon les chiffres du <a href="https://www.interieur.gouv.fr/ssmsi">service statistique ministériel de la sécurité intérieure</a> (SSMSI), parus en juillet dernier, 1,6 million d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont été dressées en France entre 2019 et 2024. Sur ce total, 635.200, soit 40 %, concernent un usage illicite de stupéfiants. Sur l’année 2024 particulièrement, 196.400 amendes, sur 499.900 au total, soit 39 %, ont été rédigées pour ce motif.</p><p>Les chiffres permettent d’affiner le profil des consommateurs. En 2024, 64 % des verbalisés avaient entre 18 et 29 ans. Dans les <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/bouches-rhone">Bouches-du-Rhône</a>, la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/guyane">Guyane</a>, l’<a href="https://www.20minutes.fr/societe/herault/">Hérault</a> et le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/rhone">Rhône</a>, la part des AFD dressées pour usage de stupéfiants dépasse les 81 % de délits enregistrés. Elle grimpe même à 91 % dans les Bouches-du-Rhône.</p><h2>Ces amendes sont-elles payées ?</h2><p>C’est là que le bât blesse. « Le ministère communique souvent sur le nombre d’amendes forfaitaires délictuelles délivrées, mais le taux de recouvrement est à peine de 35 %, explique Yann Bisiou, maître de conférences à l’université de Montpellier Paul-Valéry. Dans deux cas sur trois, l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/amende">amende</a> n’est pas payée ».</p><p>Un chiffre avancé par Emmanuel Macron lui-même en 2023, avant une visite à Marseille. Il annonçait alors le paiement immédiat de ces amendes par carte bancaire ou en liquide. « Ce que nous avons constaté, c’est que comme le règlement se fait par télépaiement entre 45 jours et 60 jours, nous avons un taux de recouvrement de 35 %. Et c’est en dessous de cette moyenne à Marseille. C’est inacceptable », avait-il déclaré à <em><a href="https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/4777881432241415/info-la-provence-amendes-pour-la-cannabis-les-contrevenants-devront-payer-immediatement-en-liquide-ou-carte-bleue-annonce-macron">La Provence</a>.</em></p><p>« Ce n’est pas parce que la procédure n’est pas efficace, mais parce que gens qui sont ciblés n’ont pas les moyens de la payer », rappelle l’universitaire, spécialiste du droit des stupéfiants et de la lutte contre les drogues, qui pointe des situations de « surendettement » qui apparaissent chez certains consommateurs.</p><h2>Est-ce efficace ?</h2><p>L’outil est largement utilisé sur le terrain. Entre 2019 et 2024, la part d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées pour usage illicite de stupéfiants est passée de 26 % à 76 %, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.</p><p>Mais est-ce pour autant un outil efficace pour lutter contre la consommation de drogue et le trafic de stupéfiants ? « Les prix des stupéfiants n’ont jamais été aussi bas, la qualité des produits n’a jamais été aussi bonne, le nombre de consommateurs de cocaïne a doublé, les trafics sont florissants : l’échec est patent », acte Yann Bisiou.</p><p>Outre le fait que ces amendes sont peu payées, elles ratent leur cible, selon lui. « L’enjeu est plutôt le doublement des consommateurs de <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/cocaine">cocaïne</a> en France. Quand on parle de narcotrafic, on parle d’abord de ça, expose le spécialiste. Or l’AFD ne concerne pas les cocaïnomanes, qui consomment dans des lieux privés où les policiers ne vont pas, mais les consommateurs de cannabis. »</p><figure><a href="http://www.20minutes.fr/dossier/drogue">Nos articles sur le trafic de drogue</a></figure><p>En effet, selon les chiffres du SSMSI, publiés en décembre 2015, parmi les amendes forfaitaires délivrées en 2024 pour usage de stupéfiants, 95 % d’entre elles concernent du cannabis, dont un quart sous forme de joints. « Seulement 4 % des AFD concernent l’usage de cocaïne, et 1 % l’usage d’ecstasy ou MDMA », ajoute le document.</p><figure> </figure><p>« On nous a présenté l’AFD comme un moyen de réaffirmer la force de l’interdit, force est de constater que cela n’a pas fonctionné, appuie Yann Bisiou. On est sur une politique de surenchère permanente vers l’échec. »</p>