Que peut encore faire la France pour faire dérailler le Mercosur ?

<p>Clap de fin avec la signature au Paraguay ce 17 janvier de l’accord de libre-échange <a href="https://www.20minutes.fr/economie/mercosur/">Mercosur</a> ? Pas tout à fait, car au <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/parlement_europeen">Parlement européen</a>, deux échéances peuvent encore renverser la vapeur. Honni par <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4195762-20260113-direct-colere-agriculteurs-barrage-a64-leve-convois-tracteurs-paris">les agriculteurs français</a>, attendu par les industriels de l’automobile allemands, ce traité commercial, dont les négociations ont commencé en 1999, crée une zone de libre-échange de 700 millions de personnes entre l’UE, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.</p><p>La présidente de la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/commission_europeenne">Commission européenne</a>, <a href="https://www.20minutes.fr/monde/bresil/4195431-20260112-agriculture-ue-confirme-ursula-von-der-leyen-signera-bien-samedi-traite-mercosur">Ursula von der Leyen</a>, veut aller vite. Elle réfléchit à demander l’application provisoire de l’accord avant même sa ratification par le Parlement européen, ce qui est permis par le traité. Un passage coûte que coûte que tente d’empêcher la France au Parlement européen. D’après <em><a href="https://www.latribune.fr/article/la-tribune-dimanche/politique/2742573207778515/lecornu-abat-ses-dernieres-cartes-contre-le-traite-du-mercosur">La Tribune</a></em>, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé au président du Sénat, Gérard Larcher (LR), d’activer ses réseaux auprès des eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) pour empêcher cette ratification.</p><h2>Un vote pour saisir la Cour de justice de l’UE</h2><p>A Bruxelles, Pascal Canfin, eurodéputé Renew (centre) espère convaincre une majorité de ses collègues. Première étape : mercredi 21 janvier. Appelé par environ 150 eurodéputés, un vote aura lieu pour demander la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la conformité de l’accord aux traités européens. Si le « oui » l’emporte, et que la Cour se saisit de la question, « elle prendra quelques mois pour se prononcer, explique Pascal Canfin, et conclure éventuellement que certaines parties de l’accord ne sont pas conformes. La Commission aura alors l’obligation de renégocier ces éléments, ce qui fera tomber l’accord Mercosur en l’état. »</p><p>L’eurodéputé estime que le vote sera « très serré, à quinze, vingt voix près ». Et à nouveau, comme pour l’adoption du traité Mercosur au <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/conseil_europeen">Conseil européen</a> par les Etats membres, les Italiens tiennent les clés du scrutin. D’après Pascal Canfin, les délégations des pays hostiles à l’accord (France, Pologne, Autriche, <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/hongrie">Hongrie</a>, <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/irlande">Irlande</a>) voteront pour la saisine de la Cour au sein des groupes PPE, Renew et des socialistes. Les groupes d’extrême droite (souverainistes et patriotes), Les Verts, et la gauche radicale s’ajouteront aussi à ces voix.</p><h2>Le mécanisme de rééquilibrage soulève des questions</h2><p>« Au nom de la défense de notre souveraineté, nous voulons aussi aller chercher des voix de députés qui sont favorables au Mercosur, mais qui sont hostiles ou, au moins, veulent tester la compatibilité d’un élément en particulier, le mécanisme de rééquilibrage », ajoute l’eurodéputé. Ce mécanisme pourrait permettre aux pays du Mercosur de réclamer des compensations financières si l’Union européenne rajoutait de nouvelles règles environnementales après la signature de l’accord. Il pourrait aussi s’appliquer dans d’autres accords de libre-échange, comme ceux en négociations avec la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/malaisie">Malaisie</a> ou l&#x27;Inde, qui l&#x27;a d&#x27;ailleurs déjà reclamé.</p><p>« Avec ce mécanisme, on met le doigt dans un engrenage où on donne aux Brésiliens, par exemple, une sorte de droit de regard et de droit à compensation financière dans notre prise de décision souveraine, alerte Pascal Canfin. Le Brésil, avec l’accord Mercosur, serait fondé à nous demander une compensation parce qu’avec, si on décidait de voter des textes type <a href="https://www.20minutes.fr/politique/4073973-20240201-manifestation-agriculteurs-clauses-miroirs-elles-cause-mirage">clauses miroirs agricoles</a>, on vient porter atteinte aux exportations brésiliennes vers l’Europe. Le Brésil pourrait par exemple avoir des compensations sous forme de quotas supplémentaires sans droits de douane sur un autre produit. »</p><h2>Un vote incertain</h2><p>L’issue du vote du 21 janvier reste incertaine, car nombre d’élus sont favorables à l’accord Mercosur, comme la droite allemande ou les socialistes espagnols. « Les eurodéputés Français essaient de mobiliser les troupes, mais c’est typiquement le genre de dossier où il va y avoir une forte interaction entre les logiques partisanes et les logiques nationales, analyse Olivier Costa, politologue, spécialiste de l’Union européenne, et directeur de recherche au <a href="https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/centre/presentation/">Cevipof</a>. Les positions des groupes sont assez difficiles à cerner. Or, le Parlement européen est une institution par nature sensible aux évolutions de l’opinion publique. »</p><p>Il ajoute que le vote peut aussi se jouer sur « des réflexes institutionnels » de défense du Parlement. Si le Conseil européen décide d’activer la mise en œuvre anticipée de l’accord, des députés pourraient ne pas accepter qu’on leur force la main.</p><h2>L’exécutif européen veut un « grand soutien »</h2><p>Au final, si le « oui » l’emporte mercredi prochain, cela ne suspendra pas la mise en application provisoire, mais repoussera le moment du vote sur la ratification de l’accord au Parlement européen, le temps que la Cour juge les questions. Tandis que si la résolution sur la saisine de la CJUE est rejetée, une autre bataille s’engagera sur la ratification de l’<a href="https://www.20minutes.fr/economie/mercosur/">accord Mercosur</a>, vote qui pourrait avoir lieu plus rapidement, en février, mars ou avril.</p><figure> </figure><figure><a href="https://www.20minutes.fr/dossier/agriculteurs">Notre dossier sur la colère agricole</a></figure><p>L’exécutif européen a plaidé pour un « grand soutien » des eurodéputés à cet accord commercial. Les mêmes questions sur l’équilibre des forces au Parlement européen se poseront alors. « On est à un tournant dans la politique commerciale de l’Union européenne, estime Olivier Costa. Le destin du texte va avoir de lourdes conséquences pour la suite. Si le traité avec le Mercosur chute, ça va être compliqué pour la Commission d’avancer sur les dossiers indien et malaisien. »</p>