Inceste : Des enfants obligés de visiter le père violent ? Une loi pourrait bientôt changer cela

<p>« On n’est pas écoutées, pas prises au sérieux. » La vie d’Amélie, mère de deux enfants qui ont aujourd’hui 9 et 15 ans, a basculé en 2019, lorsqu’elle tombe sur des vidéos pédopornographiques consultées par son mari. Très inquiète, elle fouille dans ses affaires et découvre un mail où son ex-belle-fille l’accuse d’attouchements. Plus tard, ses deux enfants lui confieront avoir subi des agressions sexuelles. Amélie se sépare en catastrophe mais doit accepter que le plus jeune de ses enfants voie son père.</p><p>Aujourd’hui, lorsqu’un enfant dénonce des violences d’un père, les mères sont tenues de le remettre à leur ex-conjoint jusqu’à la fin de l’enquête pénale – c’est-à-dire, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années – sous peine de voir leur progéniture placée en foyer, ou pire, d’être elles-mêmes envoyées en prison. C’est pour éviter ces situations qu’une députée, Perrine Goulet, veut permettre au procureur de décider, dans les 72 heures, de protéger l’enfant. Sa <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1085_proposition-loi">proposition</a>, <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4143131-20250312-deputes-veulent-creer-ordonnance-protection-enfants-danger">baptisée « ordonnance de protection provisoire »</a>, doit être examinée à l’Assemblée nationale, en commission, ce mercredi 21 janvier.</p><h2>Moins d’une victime sur deux est éloignée de l’agresseur</h2><p>D’après un<a href="https://facealinceste.fr/upload/media/documents/0001/06/sondage-ipsos2023-6555e9f04386b-65ad5e36e501f.pdf"> sondage Ipsos réalisé pour l’association Face à l’inceste, en septembre 2023</a>, moins d’une victime sur deux est éloignée de son agresseur (49 %), protégée (45 %) ou aidée pour porter plainte (37 %). La quasi-totalité (95 %) des Françaises et des Français réclame pourtant que l’enfant soit immédiatement éloigné de son agresseur, dès la révélation des faits.</p><p>En réalité, cette possibilité était déjà ouverte au juge, nous apprend l’association Face à l’inceste, et la<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655173"> lecture de l’actuel Code civil. </a>Mais elle n’est pas utilisée. La proposition de Perrine Goulet, qui est également présidente de la Délégation aux droits des enfants, vise donc à la réaffirmer et à la renforcer. Avec ce texte, l’enfant pourra être mis à l’abri pendant une période de trois semaines : huit jours pendant lesquels le procureur devra saisir le juge des enfants ou le juge des affaires familiales, puis quinze jours pendant lesquels ces derniers devront statuer en urgence. La proposition parlementaire de loi (PPL) octroie par ailleurs au procureur la possibilité d’attribuer la jouissance du logement familial au parent protecteur et d’interdire tout contact du parent présumé agresseur.</p><p>« Je ne demandais pas à voir papa, et je ne comprenais pas pourquoi j’étais obligé de le voir. Je n’ai plus du tout envie de le voir », affirme aujourd’hui Malo, 9 ans, le plus jeune fils d’Amélie. « On nous encourage à dénoncer les faits, mais on regretterait presque de l’avoir fait, car c’est presque pire ensuite », dénonce sa mère, qui a été condamnée pour non-représentation d’enfant.</p><h2>Une protection facultative, et non obligatoire</h2><p>Cette proposition de loi, si elle est adoptée, suffira-t-elle à protéger les mères protectrices, qui se retrouvent hors la loi ? Présidente de l’association Face à l’Inceste, Solène Podevin Favre juge que le texte est « clairement une avancée », mais regrette que la mise à l’abri de l’enfant soit une simple possibilité, et non une obligation, lorsqu’un danger est constaté. Le texte de Perrine Goulet stipule en effet que le procureur « peut » organiser en urgence la protection provisoire de l’enfant, et non qu’il le « doit ».</p><p>« Aujourd’hui, quand les femmes déposent plainte pour violence conjugale, <a href="https://www.20minutes.fr/justice/2794535-20200607-violences-conjugales-nicole-belloubet-veut-developper-ordonnances-protection-comite-pilotage-national">il y a une mise à l’abri immédiate</a>. Pourquoi ne peut-on pas faire la même chose pour les enfants ? critique Solène Podevin-Favre. Le risque qu’il ne s’en saisisse pas est le même. » « Même en rendant obligatoire l’intervention du procureur, on ne serait pas encore certain que tous les enfants soient protégés : il restera à l&#x27;appréciation du magistrat saisi (procureur ou juge) de qualifier le danger [de grave] », complète Aude Doumenge, responsable du plaidoyer de l’association.</p><figure><iframe title="Violences faites aux femmes : ce que fait la société" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/33xvrrr/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><p>C’est pour cette raison qu’un amendement a été déposé par le député Arnaud Bonnet, qui reprend les demandes de Face à l’inceste. « Cela ne passera pas », estime de son côté Perrine Goulet, qui pour l’instant attend que la version plus souple de son texte soit adoptée. Réponse fin janvier.</p>