SNCF : L’offre « Optimum Plus », qui interdit les enfants, est-elle légale ?

<p>La <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/sncf">SNCF</a> roule pour le « <a href="https://www.20minutes.fr/tempo/4113493-20241009-lieux-no-kids-societe-aime-enfants-tout-monde-trouve-ca-normal">No kids</a> ». Le 8 janvier, l’entreprise ferroviaire <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4175055-20250924-sncf-va-lancer-nouvelle-classe-optimum-voyages-toujours-plus-confortables">a dévoilé sa nouvelle offre « Optimum plus »</a>. Destinée à remplacer l’ancienne « Business première », cette classe, pour le moment disponible uniquement sur le trajet Paris-Lyon, « est pensée pour les attentes spécifiques de nos clients professionnels ou qui souhaitent une expérience de voyage particulière avec un accompagnement personnalisé et de la flexibilité », précise la SNCF dans un communiqué. Détail important : elle est interdite aux enfants.</p><figure><img src="https://img.20mn.fr/uIrMqPBbQxq3bhJ8wlIsBik/960x0_media.jpg" alt="null"></figure><p>La compagnie ferroviaire indiquait au départ sur son site que pour garantir « un maximum de confort à bord de l’espace dédié, les enfants ne sont pas acceptés ». Une formulation corrigée depuis pour préciser que l’espace « est accessible à partir de 12 ans ». Plus politiquement correct, mais l’effet reste le même : plusieurs voix se sont élevées contre <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4155834-20250528-espaces-enfant-gouvernement-veut-attaquer-tendance-brutale-adult-only">une nouvelle exclusion des enfants</a>, poussant la directrice Offres TGV Inouï chez SNCF Voyageurs, Gaëlle Babault, <a href="https://www.instagram.com/sncfvoyageurs/reel/DTyIGJJFG-b/">à s’expliquer sur Instagram</a>.</p><h2>La SNCF, une entreprise publique</h2><p>Il ne s’agit pas d’un <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/restaurant">restaurant</a> ou d’un hôtel, mais d’une entreprise publique. Ce qui a poussé de nombreux internautes à avancer que la SNCF, en procédant de cette manière, discrimine une partie de la population. Et la question de la légalité est montée sur les réseaux sociaux.</p><p>Certains évoque l’<a href="https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child#:~:text=d'abandon%20scolaire.-,2.,conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9sente%20Convention.">article 2 de la Convention internationale des droits de l’enfant </a>(CIDE), qui énonce que les États parties « respectent et garantissent les droits énoncés dans la présente Convention à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment notamment de l’âge ». D’autres avancent l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417832/1994-03-01">article 225-2 du Code pénal</a>, qui annonce des sanctions contre toute personne physique ou morale qui « refuse la fourniture d’un bien ou d’un service » ou « subordonne la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article [225-1] » dont l’âge fait partie.</p><h2>« C’est un problème de tarification plus que d’espaces »</h2><p>Pourtant, selon Xavier Gruwez, avocat spécialisé en droit du transport, la SNCF est dans son bon droit avec sa formule « Optimum plus ». « La SNCF est une <a href="https://www.20minutes.fr/economie/2228811-20180227-sncf-2017-entreprise-publique-multiplie-benefice-net-23-133-milliard-euros">entreprise publique</a> chargée de mission de service. » Elle a donc un cahier des charges bien précis, dont celle de « transporter les gens d’un point A à un point B selon les horaires et un tableau de service qui est changé tous les six mois ». Mais elle est « libre de fixer ses tarifs comme elle l’entend, au même titre qu’un hôtel ou une compagnie aérienne », rappelle l’avocat.</p><p>« Elle est en droit de proposer des classes différentes avec des conforts différents, et ainsi de proposer un service différent à ses clients, ajoute Xavier Gruwez. En l’occurrence une classe particulière de voyageurs qui exclut les enfants. » Car comme l’explique ce spécialiste, ce ne sont pas des trains qui sont interdits aux enfants, mais des services. « C’est un problème de tarification plus que d’espaces, au même titre que la SNCF peut proposer des tarifs différents pour les 12-27 ans ou pour les seniors. Si elle les excluait totalement du transport, ça poserait problème, mais ce n’est pas le cas », ajoute-t-il.</p><p>Comme l’a expliqué Gaëlle Babault, cette formule occupe « moins de 8 % de l’espace d’un TGV Inouï, du lundi au vendredi uniquement, ce qui veut dire que 92 % des autres places sont proposées à tous et 100 % les week-ends ».</p><h2>« Certaines offres avancent plus que d’autres », s’insurge Sarah El Haïry</h2><p>« Même si cela fait polémique, l’offre est tout à fait légale », conclut Xavier Gruwez. Selon lui, si certaines associations peuvent être tentées d’attaquer la SNCF sur le sujet, elles auraient peu de chances, en l’état, d’obtenir gain de cause.</p><figure> </figure><figure><a href="https://www.20minutes.fr/societe/">Retrouvez ici toute l'actualité sociétale</a></figure><p>Une conclusion qu’a sans doute également tirée <a href="https://www.20minutes.fr/politique/sarah-el-hairy/">Sarah El Haïry</a>, Haute-commissaire à l’enfance qui a exprimé son émotion sur BFMTV ce mercredi : « Lorsqu’on donne le sentiment que le confort des adultes passe par l’absence d’enfant, c’est choquant. » « Je comprends que quand on voyage en loisirs, ce n’est pas comme quand on voyage pour le travail, que l’on a besoin de services spécifiques », a-t-elle reconnu, citant en exemple l’accès à un réseau wifi de meilleure qualité. Mais elle s’est insurgée sur le fait que « certaines offres avancent plus que d’autres ». « Si on pense une offre “Optimum”, alors on pense quoi pour les familles ? »</p>