Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées

<p>La justice a ordonné lundi la suspension immédiate de certains travaux liés au chantier contesté de l’autoroute <a href="https://www.20minutes.fr/societe/projet-autoroute-a69/">A69</a> <a href="https://www.20minutes.fr/toulouse/">Toulouse</a>-<a href="https://www.20minutes.fr/toulouse/castres/">Castres</a>. Une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a enjoint Atosca, maître d’œuvre du projet, de cesser toute activité sur des zones utilisées sans autorisation environnementale. La décision concerne des parcelles situées en dehors de l’emprise officiellement validée du chantier.</p><p>Dans son délibéré, la juge des libertés et de la détention écrit : « Nous ordonnons la suspension immédiate des <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/travaux">travaux</a> en cours et prévus en dehors de l’emprise visée par l’autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l’autoroute A69 ». Cette procédure fait suite à la saisine du magistrat par le procureur de Toulouse, après des arrêtés préfectoraux pris dans le <a href="https://www.20minutes.fr/toulouse/tarn/">Tarn</a> et la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/haute-garonne">Haute-Garonne</a> pour faire cesser l’occupation irrégulière de terrains accueillant engins de chantier et bases de vie.</p><figure><iframe title="Autoroute A69 : Et si la justice arrêtait le chantier ?" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/xr5lmsz/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>Le chantier peut toutefois se poursuivre</h2><p>La mesure judiciaire n’interrompt toutefois pas le chantier dans son ensemble. Les travaux peuvent se poursuivre sur le tracé définitif de l’autoroute, conformément à une décision de la Cour administrative d’appel rendue le 30 décembre, qui a validé l’autorisation environnementale. Atosca a indiqué qu’elle se conformerait à la décision, soulignant qu’elle « reprend les termes des arrêtés pris par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne » et évoquant un dépassement « temporaire », limité à des emprises situées en bordure du tracé.</p><figure><a href="https://www.20minutes.fr/societe/projet-autoroute-a69/">Notre dossier sur l'Autoroute A69</a></figure><p>L’entreprise dispose de quatre jours pour mettre le chantier en conformité, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour. Des agents de l’Office français de la <a href="https://www.20minutes.fr/planete/biodiversite/">biodiversité</a> sont chargés de constater la fin de l’occupation illégale des parcelles. Les opposants au projet, qui dénoncent un « trouble grave » à l’ordre public environnemental, estiment que « 10,7 % du chantier sont complètement hors cadre légal » et ont annoncé un pourvoi en cassation, tandis qu’Atosca maintient un objectif de livraison de l’A69 à l’automne 2026.</p>