Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer

Published 2 hours ago
Source: 20minutes.fr
Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer
<p>C’était une décision très attendue en cette fin d’année pour le <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4192144-20251218-autoroute-a69-parquet-demande-suspendre-travaux-46-sites-accuses-atteintes-environnement">chantier de l’autoroute A69</a> reliant <a href="https://www.20minutes.fr/toulouse/castres/">Castres</a> à <a href="https://www.20minutes.fr/toulouse/">Toulouse</a> et la validité des autorisations environnementales. Ce mardi, la <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4193659-20251230-autoroute-a69-stop-encore-decision-cle-attendue-mardi-avenir-projet-entre-toulouse-castres">cour administrative d’appel</a> a annulé les décisions du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse et a rétabli les autorisations environnementales du projet. La justice autorise donc la poursuite du chantier.</p><p>Une décision qui suit les recommandations du rapporteur public de poursuivre les travaux. Compte tenu de la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine, avait estimé le rapporteur Frédéric Diard, lors de l’audience le 11 décembre.</p><h2>« La Cour reconnaît l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur »</h2><p>« La Cour confirme cette analyse, reconnaissant l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur de cette liaison autoroutière, l’absence de solution alternative satisfaisante ainsi que les mesures prescrites par les autorisations environnementales permettant le maintien dans un état de conservation favorable des espèces protégées concernées », commente le ministère des Transports dans un communiqué, ce mardi.</p><figure><iframe title="De Notre-Dame-des-Landes à l'A69, comment lutter contre des projets imposés et polluants ? " width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/3080skq/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><p>Pour rappel, le magistrat avait demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait stoppé le chantier, mis en pause de fin février à fin mai. L’hiver dernier, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale de l&#x27;A69, estimant que ce projet d’autoroute ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure.</p><p>A la demande de l’État et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel avait néanmoins autorisé le 28 mai la reprise du chantier, en attendant de se prononcer ce mardi. Il peut désormais se poursuivre pleinement.</p><h2>« Une décision incompréhensible et décevante mais prévisible »</h2><p>La Voie est Libre, principal collectif d’opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales, déplore « une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible », dans un communiqué. Le collectif a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour arrêter un projet qu’il juge « inutile, destructeur et antisocial ».</p><p>De son côté Atosca, le constructeur de l’autoroute, « accueille favorablement » une décision qui va permettre « de poursuivre sans ambiguïté le chantier » et « confirme la nécessité d’une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn. »</p><p>Selon le calendrier convenu avec l’État, Atosca prévoit une inauguration de cette autoroute à l’automne 2026.</p>