Loi spéciale sur le budget : MaPrimRenov’, concours des enseignants, aides viticoles… Ce qu’elle laisse en suspens

<p>Le recours à la loi spéciale permet à l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/etat">Etat</a> d’assurer la continuité des dépenses courantes mais bloque toute décision nouvelle. Ce cadre transitoire suspend de nombreux dispositifs attendus en 2026, qu’ils concernent les ménages, les filières économiques ou les services publics, et reporte de facto des réformes pourtant déjà annoncées.</p><p>La rénovation énergétique est l’un des premiers secteurs touchés. Le guichet <a href="https://www.20minutes.fr/economie/prime-renov/">MaPrimeRénov</a> est fermé pour les nouveaux dossiers à compter du 1er janvier, alors que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) visait 120.000 rénovations d’ampleur en 2026. Devant la commission des Finances de l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/assemblee_nationale">Assemblée nationale</a>, la ministre des Comptes publics a toutefois garanti que les dossiers engagés seraient honorés : ceux « qui ont été validés mais qui n’ont pas encore été payés le seront ». Les autres demandes restent suspendues jusqu’au vote d’un budget.</p><figure><iframe title="Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/xv0kkpr/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>L’aide aux viticulteurs en attente</h2><p>L’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/education_nationale">Education nationale</a> subit également les effets directs du gel budgétaire. La réforme des concours d’enseignants, pensée pour répondre à la crise du recrutement avec un concours en fin de licence et deux années de formation rémunérée, est « suspendue jusqu’à l’adoption d’un budget 2026 avec des conséquences directes sur les concours de recrutement du printemps ». Plus de 265.000 candidats sont inscrits à la session 2026, marquée par la coexistence exceptionnelle de concours à bac + 5 et à bac + 3.</p><p>Dans le monde <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/agriculture">agricole</a>, l’aide promise aux <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/viticulture">viticulteurs</a> est mise en attente. L’enveloppe de 130 millions d’euros annoncée fin novembre pour répondre aux « effets du <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/changement_climatique">changement climatique</a> qui affectent les vendanges de manière répétée depuis plusieurs années », à la « baisse continue de la consommation de <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/vin">vin</a> » et aux « tensions géopolitiques majeures » ne peut être débloquée sans loi de finances. Le guichet destiné à accompagner un plan d’arrachage définitif des vignes n’a donc pas encore ouvert.</p><h2>Des dépenses urgentes non concernées</h2><p>Certaines dépenses jugées urgentes échappent toutefois au gel. Face à la crise de la <a href="https://www.20minutes.fr/societe/dermatose-nodulaire/">dermatose nodulaire contagieuse</a> touchant les bovins, l’Etat prendra en charge « toutes les dépenses nécessaires ». « Nous paierons les vaccins, nous verserons les indemnités d’abattage, nous ferons fonctionner le fonds d’urgence pour la dermatose », a assuré <a href="https://www.20minutes.fr/politique/amelie-montchalin/">Amélie de Montchalin</a>, tout en précisant que, sans budget, « je ne peux pas aujourd’hui activer la défiscalisation des primes d’abattage ».</p><figure><a href="https://www.20minutes.fr/economie/budget/">Notre dossier sur le Budget</a></figure><p>Enfin, la loi spéciale a des effets fiscaux et structurels plus larges. La hausse de la taxe sur les petits colis importés, de 2 à 5 euros, est reportée, tandis que l’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pourrait rendre imposables 200.000 foyers supplémentaires en 2026. Les <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/retraite">retraités</a> conservent en revanche l’abattement de 10 % sur leurs pensions, la réforme envisagée « ne pouvant pas être mise en œuvre ». Côté Etat, 1.600 recrutements supplémentaires à la Justice sont suspendus, tout comme les nouveaux appels d’offres et les engagements de France 2030.</p>