Budget : 496 à 0… L’Assemblée nationale adopte la loi spéciale, ultime roue de secours

<p>L’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/assemblee_nationale">Assemblée nationale</a> a adopté, mardi, à l’unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l’Etat, avant la reprise des débats <a href="https://www.20minutes.fr/economie/budget/">budgétaires</a> en janvier. Le texte va être transmis dès ce mardi au <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/senat">Sénat</a> en vue d’une adoption définitive. Il a été déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026.</p><p>La loi spéciale n’a rien d’un processus extraordinaire tricoté pour l’occasion. Mise au placard depuis quarante-cinq ans et sa dernière utilisation sous la présidence de <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/valery_giscard_d_estaing">Valéry Giscard d&#x27;Estaing</a>, la « loi de finances spéciale » est ressortie à la fin de l’année 2024 avec la censure du gouvernement Barnier qui rendait impossible l’adoption dans les temps d’un budget pour 2025.</p><figure><iframe title="Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/xv0kkpr/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>Retraites payées, dépenses de santé remboursées</h2><p>En l’absence de budget au 1er janvier, l’État n’est plus autorisé à percevoir des impôts. En déposant un projet de loi de finances spéciale le gouvernement est ainsi autorisé à le faire, sans nouvelles mesures fiscales et à répartir les crédits en se limitant aux dépenses pour les services votés l’année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l’exercice des services publics. Ainsi, les pensions de retraite continuent à être versées et les dépenses de santé à être remboursées.</p><figure><a href="https://www.20minutes.fr/economie/budget/">Nogre dossier sur le budget</a></figure><p>Toutefois, la promulgation de la loi spéciale et la publication des décrets ouvrant les crédits ne remplacent pas le budget. Une loi de finances devra, quoi qu’il en soit, être adoptée dans les premiers mois de l’année. Mais cette solution permet ainsi la poursuite des discussions et le report d’un vote allégé des contraintes de l’urgence.</p>