<p>Pas de nouvel <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/impots">impôt</a>. Les députés ont rejeté jeudi, lors de l’examen en nouvelle lecture du <a href="https://www.20minutes.fr/economie/budget/">budget, </a>tout rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée au <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/senat">Sénat</a>, et qui était un des points clés d’un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS.</p><p>Les groupes LR et <a href="https://www.20minutes.fr/politique/renaissance/">Renaissance </a>n’ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026. Les socialistes réclamaient eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards.</p><figure><iframe title="Le budget de la sécurité sociale adopté de justesse à l'Assemblée nationale" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/3supq0u/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>Une modification dans la copie finale ?</h2><p>Cette décision pourrait toutefois ne pas demeurer dans la copie finale du texte. L’hypothèse d’une adoption du texte via l’article 49 alinéa 3 de la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/constitution">Constitution</a> est en effet plus que jamais sur la table, ce qui permettrait au gouvernement de « repêcher » des mesures entrant dans le cadre d’un compromis avec le PS. Le gouvernement ferait alors adopter le budget sans vote grâce à cet outil constitutionnel, et le PS ne s’associerait pas à la motion de censure qui serait sans nul doute déposée par d’autres députés de gauche.</p><p>Le député Paul Midy, chef de file de Renaissance sur le budget, a d’ailleurs souligné la possibilité que le compromis se bâtisse à l’extérieur de l’hémicycle, disant son groupe ouvert « à faire des pas » malgré son vote contre. « J’espère et je suis optimiste, que les uns et les autres sont aussi ouverts à faire des pas et qu’on va se retrouver et qu’on arrivera à donner un budget à la France », a-t-il poursuivi.</p><h2>Le RN contre</h2><p>Le député <a href="https://www.20minutes.fr/politique/rassemblement-national/">RN </a>Jean-Philippe Tanguy a dit s’opposer à la surtaxe. « Valider cet accord entre la macronie et le PS, c’est en fait valider le 49.3 », a-t-il argué. « La réalité, c’est que vous êtes contredits complètement par vos pseudos soutiens », a de son côté commenté la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/depute">député</a>e écologiste Christine Arrighi, apportant son soutien à l’amendement gouvernemental. En première lecture, l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/assemblee_nationale">Assemblée nationale</a> avait approuvé un amendement du gouvernement portant la surtaxe à environ 6 milliards d’euros.</p>
Budget 2026 : Les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises
Published 4 hours ago
Source: 20minutes.fr
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