Julien Jeanneney, constitutionnaliste : « Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance »

Published 5 hours ago
Source: lemonde.fr
Julien Jeanneney, constitutionnaliste : « Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance »
Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’interroge sur l’institution qui serait la plus apte à déceler de possibles inconstitutionnalités dans la loi de finances 2026, dans l’hypothèse où le gouvernement choisirait de recourir à son adoption par ordonnance.