49.3 ou ordonnance, Lecornu tranchera lundi sur la manière d’adopter le budget 2026

<p>Vous serez fixé lundi. <a href="https://www.20minutes.fr/politique/4196611-20260118-sondages-macron-bat-encore-records-impopularite-lecornu-remonte-chez-socialistes">Le Premier ministre Sébastien Lecornu</a> tranchera ce lundi 19 janvier sur la manière d’adopter le prochain budget, soit par ordonnance budgétaire, soit via l’article 49.3. Un Conseil des ministres aura lieu dans la journée, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur <em>franceinfo</em>, sans préciser l’horaire.</p><p>Il s’agira pour le chef du gouvernement de dévoiler enfin sa stratégie <a href="https://www.20minutes.fr/politique/4196522-20260116-budget-2026-impots-prime-activite-repas-1-euro-retenir-annonces-sebastien-lecornu">pour mener le débat budgétaire à son terme</a>. Après avoir exclu l’hypothèse de le soumettre au vote du Parlement, faute de majorité pour le faire adopter, il dispose de deux outils constitutionnels, l’article 49.3 ou l’ordonnance budgétaire.</p><p>« Rien n’est exclu et ça aboutira demain (lundi) », a promis Maud Bregeon, assurant que le gouvernement pourra en dire plus sur ses intentions à l’issue du Conseil des ministres. <a href="https://www.20minutes.fr/politique/assemblee_nationale/4196342-20260116-budget-2026-debats-annules-jusqu-mardi-gouvernement-envisage-passer-force">Si le 49.3 est choisi</a>, il doit en effet en être délibéré lors de cette réunion.</p><p>Une chose est sûre, « on arrive au bout des négociations et des échanges » avec les forces politiques, a-t-elle confirmé, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.</p><h2>Vers une nouvelle motion de censure ?</h2><p>Devenue habituelle pour permettre l’adoption des précédents budgets, l’utilisation de l’article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Elle a les faveurs de nombreux responsables de groupes parlementaires.</p><p>La seconde option à la main <a href="https://www.20minutes.fr/politique/4196393-20260116-budget-2026-sebastien-lecornu-prendra-parole-fin-journee">du Premier ministre</a> est inédite et semble plus risquée politiquement : c’est l’ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement. Et donc sans modification possible des mesures contenue dans le texte, selon l’interprétation juridique la plus répandue. Plusieurs responsables, notamment François Hollande et Boris Vallaud côté socialiste, y sont fermement opposés.</p><p>Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s’exposer à <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/motion_de_censure">une motion de censure</a>. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L’ordonnance, elle, permet de doter la France d’un budget même si le gouvernement tombe.</p><figure> </figure><p>Interrogée dimanche sur le sujet sur <em>RTL, M6 et Public Sénat</em>, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes. « Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend », a-t-elle toutefois glissé, avouant qu’elle « partage (ait) » le constat d’échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3.</p>