« On n’est plus en capacité de juger les criminels »… A Aix, 19 accusés bientôt libérés à cause des délais d’audience

<p>Des accusés dans des affaires criminelles remis en liberté faute de pouvoir être jugés dans les délais. Chaque année, les chefs de nombreuses juridictions, constatant l’engorgement des cours d’assises et cours criminelles, s’inquiètent d’être confrontés à une telle situation. Dans le ressort d’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/aix-provence">Aix-en-Provence</a> (Bouches-du-Rhône), cette crainte est désormais une réalité.</p><p>Dix-neuf personnes <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4196449-20260116-criminels-presumes-liberes-faute-moyens-regle-duree-detention-provisoire">poursuivies dans des affaires criminelles pourraient être remises en liberté</a> sous contrôle judiciaire d’ici la fin de l’année, selon le procureur général de la cour d’appel, Franck Rastoul. Une situation sans précédent qu’il explique.</p><h2>Comment en est-on arrivé à une telle situation ?</h2><p>A vrai dire, je pensais même que nous y serions confrontés dès 2025. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que ces remises en liberté s’inscrivent dans le cadre de règles procédurales. Ces personnes, accusées d’avoir commis un crime, sont en <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4195966-20260114-rennes-parquet-oublie-prolonger-detention-provisoire-pedocriminel-avant-proces-appel">détention provisoire dans l’attente de leur procès</a>. La difficulté, c’est que nous ne sommes pas en mesure de les audiencer avant la fin du délai légal de cette détention [un an maximum dans une cour criminelle, deux ans dans une cour d’assises]. Même en multipliant les audiences, c’est matériellement impossible de fixer ces <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/proces">procès</a>.</p><h2>Quels sont les profils des personnes que vous avez identifiées ?</h2><p>Ce sont des personnes soupçonnées d’avoir commis un crime : un viol, des <a href="https://www.20minutes.fr/justice/4192934-20260105-meurtres-trafic-drogue-blanchiment-defis-pnaco-nouveau-parquet-contre-criminalite-organisee">faits en lien avec la criminalité organisée</a>… On a évidemment veillé à ne pas libérer des accusés dont on estime qu’ils représentent encore une dangerosité extrême, des tueurs ou des violeurs en série, par exemple. On doit arbitrer, faire de la dentelle : un dossier de viol avec un profil très inquiétant sera, par exemple, prioritaire sur une affaire de criminalité organisée mais sans tête de réseau. Avant notre problème, c’étaient les mauvais délais, l’attente interminable mais aujourd’hui on n’est plus en capacité de juger les criminels. C’est un changement de paradigme. D’autant qu’il faut bien comprendre qui si on n’arrive pas à audiencer tous les dossiers dans lesquels les personnes sont détenues, les délais sont interminables lorsque l’accusé est laissé libre sous contrôle judiciaire. Il faut parfois attendre 75 mois dans certaines affaires de viol.</p><figure><iframe title="Victime d’un viol, Marion témoigne." width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/33xvru5/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>L’année 2026 fait-elle figure d’exception ?</h2><p>Malheureusement non. On fait face à un double problème : d’un côté, des stocks d’affaires qu’on n’arrive pas à résorber et de l’autre, une augmentation continue et marquée des dossiers criminels. Imaginez une baignoire percée et qu’on continue de remplir. Sur le ressort de la cour d’appel d’Aix, par exemple, qui compte quatre cours d’assises dont celle des Bouches-du-Rhône, on a un stock d’environ 500 procédures. Et certaines affaires, particulièrement complexes, nécessitent plusieurs semaines, parfois mois de procès. En parallèle, on a eu cette année une augmentation de 25 % des dossiers criminels. A Marseille, c’est même 33 %. Cela s’explique par l’augmentation des procédures d’instruction pour <a href="https://www.20minutes.fr/faits_divers/faits-divers-marseille/4190823-20251210-narcotrafic-marseille-5-000-controles-80-gardes-vue-bilan-vaste-operation-policiere-menee-mardi">les affaires de narcotrafic</a> ou de viols.</p><h2>Le ministère de la Justice a annoncé en début de semaine une augmentation historique du nombre de magistrats…</h2><p>C’est nécessaire mais ce n’est pas uniquement une question de moyens. Il faut également revoir nos organisations. Les cours criminelles mobilisent cinq magistrats, c’est énorme. Peut-être peut-on envisager que seuls trois magistrats, éventuellement assistés de deux jurés citoyens, siègent ? Il m’apparaît également indispensable de revoir les procédures pénales. Par exemple, aujourd’hui, les chambres de l’instruction passent 80 % de leur temps à statuer sur des contentieux de détention provisoire, cela embolise le système. Il est nécessaire de dépasser les logiques corporatistes pour mettre en œuvre une réforme de la procédure pénale qui aille dans le sens de l’intérêt commun.</p>