<p>Alors, ordonnance ou article 49.3 ? <a href="https://www.20minutes.fr/politique/sebastien-lecornu/">Sébastien Lecornu</a> devrait mettre fin au suspense « en fin de journée », ce vendredi. « Le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/premier_ministre">Premier ministre</a> s’exprimera (...) depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de Finances » pour l’année 2026, a écrit à la presse son entourage.</p><p>Le Premier ministre a écarté la possibilité d’un vote du budget à l’Assemblée nationale, mais il n’a pas encore dit s’il passerait par le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/49-3">49.3 </a>ou une ordonnance (article 47) pour son adoption. Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l’impossibilité d’aller à un vote sur le budget de l’Etat.</p><figure><iframe title="Gouvernement Lecornu : Le Premier ministre renonce solennellement à utiliser l’article 49.3 " width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/3qrpzm5/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>De potentielles législatives anticipées</h2><p>Le Premier ministre, qui s’est rendu vendredi matin à l’Elysée pour rencontrer <a href="https://www.20minutes.fr/politique/emmanuel-macron/">Emmanuel Macron</a>, a averti qu’un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d’élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).</p><p>« On a donné toutes ses chances au débat » mais « nous avons des saboteurs à l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/assemblee_nationale">Assemblée nationale</a> », la France insoumise et le Rassemblement national, a accusé sur France 2 la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu’elle a déjà réunies à plusieurs reprises à Bercy.</p><h2>Quels contours pour cet accord passé en force</h2><p>La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d’engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité. Le gouvernement va regarder pour les collectivités « comment on répartit l’effort » et « qu’est-ce que chacun peut faire », a-t-elle dit. Il s’agit sur ce point de trouver un juste milieu avec la droite au Sénat, chambre des territoires, désireuse d’abonder fortement les moyens des collectivités.</p><p>Sur le plan fiscal, le gouvernement pourrait aussi rétablir une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, après avoir vu échouer là aussi son amendement sur le sujet, censé rapporter 6,3 milliards d’euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé y compris par des députés du camp gouvernemental. Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu’il souhaitait arriver à un déficit de 5 % maximum du PIB, déplorant qu’il atteigne « à ce stade » 5,3 %.</p><figure> </figure><p>Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi. Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).</p>
Budget 2026 : Sébastien Lecornu prendra la parole « en fin de journée » ce vendredi
Published 2 hours ago
Source: 20minutes.fr
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