Pourquoi la justice n’est-elle pas la même partout pour tout le monde en France ?

<p>L’égalité de tous les citoyens de la République est l’un des principes gravés dans le marbre de la Constitution. Cela vaut notamment dans le domaine judiciaire, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789#:~:text=6.,%2C%20soit%20qu'elle%20punisse.">l’article 6 de la déclaration des droits de l&#x27;homme</a> et du citoyen de 1789 disposant que <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/loi">la loi</a> « doit être la même pour tous, soit <a href="https://www.20minutes.fr/justice/">qu’elle protège, soit qu’elle punisse</a> ». Sauf que, dans les faits, les délits et les justiciables ne sont pas traités à la même enseigne selon qu’ils ont été commis ou qu’ils se trouvent à tel ou tel endroit du territoire. Et cela s’explique de manière parfois très pragmatique.</p><p>Dans le système judiciaire français, ce sont les parquets qui sont à l’origine des poursuites lorsqu’un crime ou un délit est commis. Et si les juges sont indépendants, les procureurs, eux, obéissent à un patron qui n’est autre que <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/gerald_darmanin">le garde des Sceaux</a>. C’est ce dernier qui définit ce qu’on appelle la « politique pénale générale », envoyée chaque début d’année via une circulaire aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs près les tribunaux judiciaires. Cette circulaire définit donc les « priorités d’action principales » pour lesquelles les parquets devront « mettre en œuvre une politique pénale ferme ».</p><figure><iframe title="« Je ne vous serre pas la main », Darmanin interpellé par des avocats" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/30urvx5/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><h2>Tolérance zéro pour les priorités nationales</h2><p>Dans la circulaire envoyée aux procureurs en janvier 2026 par Gérald Darmanin, celui-ci définissait ainsi la « lutte contre les organisations criminelles et le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/narcotrafiquants">narcotrafic</a> » comme priorité numéro 1, la seconde étant « les violences faites aux personnes ». En gros, cela implique une tolérance zéro pour les faits relevant de ces deux priorités. Pour l’avocat pénaliste Laurent Caruso, ancien bâtonnier de l’Essonne et élu au Conseil national des barreaux, « ces directives sont avant tout de l’affichage politique » qui ne colle pas forcément « aux réalités du terrain de tous les parquets ».</p><p>C’est pour cela que chaque parquet déploie de son côté sa propre politique pénale, « en fonction des spécificités locales », explique Manon Lefèvre, substitut du procureur et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Autrement dit, aux directives du garde des Sceaux, les procureurs ajoutent des orientations définies selon les problématiques locales à traiter prioritairement. « Dans l’Essonne, nous sommes <a href="https://www.20minutes.fr/societe/2984971-20210224-essonne-2020-pres-moitie-rixes-ile-france-lieu-departement">particulièrement concernés par les rixes de bandes</a> et les violences intrafamiliales », donne en exemple Laurent Caruso. Du côté de Nice, le parquet mettra le paquet sur « la lutte contre toutes formes de fraudes, le trafic de stupéfiants, la délinquance routière et la délinquance des mineurs », assure à <em>20 Minutes</em> le procureur, Damien Martinelli.</p><h2>Classer les délits financiers mineurs</h2><p>Mais suivre les directives du ministère et tenter de venir à bout des problématiques locales se fait forcément au détriment d’affaires jugées moins prioritaires. « Les procureurs donnent parfois des directives permanentes pour ne pas traiter des procédures comme les vols simples ou certaines escroqueries », reconnaît la secrétaire nationale du syndicat de la magistrature. Au parquet de Pontoise (Val-d’Oise), par exemple, le procureur arrivé en poste courant 2025, Guirec le Bras, a donné ses orientations : le trafic de stups, les <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/violences_conjugales">violences conjugales</a> et la radicalisation. Mais comme ses moyens ne sont pas extensibles, il a fait des choix. Dans une note envoyée aux services de police en septembre dernier, il leur demande de classer sans suite les plaintes pour des délits financiers dont le préjudice est inférieur à 5.000 euros. Il s’agit de « gérer la pénurie d’enquêteurs » et éviter que les plaintes ne s’accumulent pendant des années selon <em><a href="https://www.humanite.fr/politique/acces-a-la-justice/etre-un-petit-escroc-en-france-cest-lassurance-detre-heureux-comment-le-classement-automatique-des-plaintes-pour-les-delits-financiers-mineurs-of">L’Humanité</a></em> qui a révélé cette note.</p><p>« C’est vrai que certains parquets vont assumer de classer certaines procédures pour ne pas engorger les tribunaux plus qu’ils ne le sont déjà », réagit l’élu du CNB. « De fait, par manque de moyens, les citoyens n’ont pas accès à une égalité devant la justice ou ils sont confrontés à une justice expéditive », déplore pour sa part Manon Lefèvre. L’autre effet pervers se situe du côté des délinquants qui peuvent opérer une sorte d’itinérance en fonction des délits qu’ils comptent commettre. « On a déjà entendu de la bouche de certains mis en cause qu’ils s’échangent des bons plans », assure la patronne du syndicat de la magistrature qui a pu observer cela grâce à son expérience en tant que substitut du procureur.</p><figure> </figure><figure><a href="https://www.20minutes.fr/justice/">Notre dossier Justice</a></figure><p>Ainsi, escroquer 4.000 euros mènera plus facilement un délinquant devant un tribunal dans la Creuse qu’à Pontoise. « Idem qu’une saisie de 5 kg de cannabis ne sera pas traitée de la même manière dans l’Essonne, où ce n’est pas exceptionnel, qu’en Ardèche », insiste Laurent Caruso. Parce qu’en termes de peines prononcées, il y a aussi des disparités. « Il y a en effet des ressorts où les peines sont plus lourdes qu’ailleurs », reconnaît Manon Lefèvre. « Il ne faut pas oublier que les magistrats sont des humains et que leur sensibilité entre en ligne de compte dans leurs décisions », renchérit l’avocat. Une source judiciaire qui préfère rester anonyme donne un exemple clair : « Pour les prévenus étrangers, on sait bien que certains tribunaux du sud ne sont pas les meilleurs endroits pour se faire juger », nous affirme-t-elle.</p>