Affaire « CumCum » : HSBC accepte de payer 267 millions d’euros pour s’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée

Published 21 hours ago
Source: lemonde.fr
Affaire « CumCum » : HSBC accepte de payer 267 millions d’euros pour s’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée
C’est la deuxième banque, après le Crédit agricole, à reconnaître sa culpabilité dans cette fraude massive à la taxe sur les dividendes. L’accord avec le Parquet national financier homologué jeudi met sous pression les autres banques visées par des enquêtes judiciaires.