Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’interroge sur l’institution qui serait la plus apte à déceler de possibles inconstitutionnalités dans la loi de finances 2026, dans l’hypothèse où le gouvernement choisirait de recourir à son adoption par ordonnance.
Julien Jeanneney, constitutionnaliste : « Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance »
Published 3 hours ago
Source: lemonde.fr
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