Réseaux sociaux : Le gouvernement veut mettre en place l’interdiction aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

<p><a href="https://www.20minutes.fr/politique/emmanuel-macron/">Emmanuel Macron</a> en a fait une priorité. Selon un projet de loi composé de deux articles, qui doit être discuté au <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/parlement">Parlement</a> début 2026, le gouvernement souhaite interdire les <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/reseaux_sociaux">réseaux sociaux</a> aux moins de 15 ans dès la <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/rentree">rentrée prochaine</a>. Dans le détail, il prévoit d’interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » dès le 1er septembre 2026.</p><p>« De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », justifie le gouvernement dans le document, listant notamment « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » et « les altérations du sommeil » parmi ces risques.</p><figure><iframe title="Comme l’Australie, la France va-t-elle encadrer drastiquement l’accès aux réseaux sociaux ?" width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/3sxvf3k/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><p>Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et confie à l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/csa">Arcom</a>, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction. Dans un second article, le projet de loi du gouvernement <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4188550-20251128-telephones-portables-interdits-lycee-rentree-annonce-emmanuel-macron">entend élargir au lycée</a> l’interdiction de l’usage du téléphone portable. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée.</p><h2>« Compatible avec le droit européen »</h2><p>Emmanuel Macron avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être <a href="https://www.20minutes.fr/societe/4189630-20251204-reseaux-sociaux-interdiction-moins-15-ans-debattue-assemblee-19-janvier">débattu « dès janvier ».</a> Dans une interview au <em><a href="https://www.leparisien.fr/politique/on-veut-aller-vite-anne-le-henanff-ministre-du-numerique-annonce-un-projet-de-loi-pour-interdire-les-reseaux-sociaux-avant-15-ans-19-12-2025-WZH4KUCI7RDZBKNVVBC3H4AVWU.php">Parisien</a></em>, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait ainsi défendu un texte de loi « court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques) ». En effet, une loi instaurant <a href="https://www.20minutes.fr/high-tech/2217619-20180208-protection-donnees-personnelles-trois-questions-comprendre-projet-majorite-numerique-15-ans">une majorité numérique à 15 ans</a> et promulguée en juillet 2023 n’avait pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen.</p><p>Ce projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives allant dans le sens de l’instauration d’un âge minimum pour utiliser les réseaux sociaux. L’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/assemblee_nationale">Assemblée nationale</a> doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de <a href="https://www.20minutes.fr/politique/gabriel-attal/">Gabriel Attal</a>, ex-Premier ministre et patron de <a href="https://www.20minutes.fr/politique/renaissance/">Renaissance</a>.</p><p>Le 18 décembre, le <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/senat">Sénat</a> a lui adopté un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux prévoyant que les mineurs de 13 à 16 ans recueillent l’autorisation parentale pour s’inscrire sur ces sites.</p>