Michelin restitue « volontairement » 4,3 millions d’euros à l’Etat, somme touchée pour une usine finalement fermée

<p>Une belle étrenne pour l’Etat, qui récupère sa mise. <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/michelin">Michelin </a>a versé à l’Etat 4,3 millions d’euros sous forme de « don », selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel, qui correspond à une somme reçue par le fabricant de pneus <a href="https://www.20minutes.fr/economie/4187762-20251125-pourquoi-michelin-va-rendre-4-3-millions-subventions-etat">au titre d’un crédit d’impôt pour une usine qu’il a ensuite fermée</a>.</p><p>« Est accepté le don d’une somme d’argent d’un montant de 4.300.000 d’euros, effectué par virement bancaire en date du 11 décembre 2025, consenti au ministère de l’Economie », indique le JO.</p><figure><iframe title="Le cycle économique, ça veut dire quoi ? " width="100%" height="100%" src="https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/33xuk0z/showtitle/1/" frameborder="0" scrolling="no" marginwidth="0" marginheight="0" hspace="0" vspace="0" webkitallowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" allowfullscreen="true" allow="autoplay" referrerpolicy="no-referrer-when-downgrade"></iframe></figure><p>Cette somme « correspond à des crédits d’impôt perçus par Michelin au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/cice">CICE</a>), un dispositif en vigueur en France de 2013 à 2021 », a précisé le fabricant. Il explique avoir « fléché l’équivalent de ce montant vers le site de La Roche-sur-Yon afin de financer sa modernisation, notamment la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles ».</p><h2>Pas de remboursement automatique en cas de fermeture</h2><p>Mais l’<a href="https://www.20minutes.fr/dossier/usine">usine</a> vendéenne a fermé ses portes en décembre 2020 et Michelin a décidé, « par souci de responsabilité, de restituer à l’Etat le gain correspondant à ces crédits d’impôt, compte tenu de la fermeture ultérieure du site ». Il précise que ce <a href="https://www.20minutes.fr/dossier/remboursement">remboursement </a>« est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d’équipement », ajoute-t-il.</p><p>A Bercy, on indique que cette procédure « a fait l’objet d’une expertise approfondie et a été validé[e] comme juridiquement et budgétairement conforme ». « Cette restitution s’inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d’enquête [sénatoriale] sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier.</p>